Dernière mise à jour : 07/01/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination : DocSmart
- Adresse : 11 avenue de Savoie, 31500 Toulouse
- Email : olirobz31@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Adresse email
- Nom
- Prénom
Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de vos interactions avec notre site (formulaires de contact, demandes d'information, newsletter, etc.).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et de contact
- Vous envoyer des informations sur nos services (si vous y avez consenti)
- Gérer la relation client
- Respecter nos obligations légales
3.1 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement pour l'envoi d'informations commerciales
- L'intérêt légitime pour répondre à vos demandes de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
À l'expiration de ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de DocSmart. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
- Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
6.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes.
6.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (données devenues inutiles, retrait du consentement, etc.).
6.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
6.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
6.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
6.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
6.8 Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : olirobz31@gmail.com
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
6.9 Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.
7. Cookies
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8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération
- La diffusion ou l'accès non autorisés
9. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
10. Contact - Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : olirobz31@gmail.com
- Par courrier : DocSmart - 11 avenue de Savoie, 31500 Toulouse
11. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification sera portée à votre connaissance par publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour.